Article 12

Le comité de l'acquisition et de l'exportation de films, téléfilms et de tous les programmes audio-visuels, de la programmation et de la diffusion cinématographique et télévisuelle est composé de:

- le directeur chargé de l'audio-visuel au ministère de l'information, président,

- le directeur chargé de la cinématographie au ministère de la culture et du tourisme, le représentant du ministre de la défense nationale,

- le représentant du ministre des finances, le représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,

- le représentant du ministre de l'éducation nationale, le représentant du ministre de l'enseignement supérieur,

- le représentant du ministre des affaires religieuses,

- le représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, le représentant du ministre de la jeunesse et des sports,

- les directeurs des organismes chargés de la distribution et de la diffusion cinématographique et télévisuelle.