Article 11

Le comité de l'acquisition et de l'exportation de films, téléfilms et de tous programmes audio-visuels de la programmation et la diffusion cinématographique et télévisuelle est chargé notamment de :

- de veiller à l'application des orientations de la commission,

- d'étudier et de présenter à l'approbation de la commission les projets de programmes d'importation et d'exportation de films, téléfilms et programmes divers qui lui sont soumis par les organismes concernés, -d'assurer le suivi et de veiller à l'exécution des programmes approuvés par la commission ainsi que leur programmation et d'en faire rapport, REPUBLIQUE ALGERIENNE 39

- de proposer toutes mesures tendant à améliorer la distribution et la diffusion cinématographique et télévisuelle, de dresser annuellement le bilan de ses activités et d'établir un rapport annuel sur la distribution, la programmation et la diffusion cinématographique et télévisuelle.