Décret n° 85-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-05 du 19 janvier 1985 portant création de l'entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire de Baraki
Article 7
Le directeur de l'entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire de Baraki est investi des pouvoirs d'administration et de gestion énumérés à l'article 12 du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé il peut, dans l'intérêt de l'entreprise militaire de marbrerie de l'A.N.P. déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs à toute personne qualifiée de l'entreprise, qui agirait en qualité de fondé de pouvoir.