Article 2

L'entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire, par abréviation « Ε.Μ.Μ./Α.N.P. », est régie par les dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé.

Son siège est fixé à Baraki; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, dans les formes prévues à l'article 9 du décret n° 82-56 du 13 février 1982 précité.