Décret n° 85-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-04 du 12 janvier 1985 portant organisation administrative de la Ville d'Alger
CHAPITRE II — LES ORGANES DE LA VILLE D'ALGER
Article 5
Les délégués au conseil populaire de la Ville d'Alger sont élus lors de la méme séance de vote que celle prévue aux articles 121 et 123 de l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 susvisée.
Cette élection a lieu suivant les mêmes conditions et formes que celles prévues par ces mêmes articles.