Décret n° 85-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-04 du 12 janvier 1985 portant organisation administrative de la Ville d'Alger
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L'agglomération urbaine d'Alger est administrée conjointement et chacun dans les limites de ses prérogatives, par les assemblées populaires communales et un consell intercommunal de l'agglomération urbaine de la Ville d'Alger créé à cet effet.
Ledit conseil prend la dénomination de conseil populaire de la Ville d'Alger.