Décret n° 85-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-04 du 12 janvier 1985 portant organisation administrative de la Ville d'Alger
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'agglomération urbaine d'Alger est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Elle est placée sous la tutelle du wall d'Alger.