Décret n° 85-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-04 du 12 janvier 1985 portant organisation administrative de la Ville d'Alger
CHAPITRE IV — FONCTIONNEMENT
Article 27
Pour la mise en œuvre de ses attributions et dans les limites de celles-ci, la ville d'Alger s'appuie sur les structures et organes prévus par la réglementation en vigueur, notamment les décrets n° 82-117 du 27 mars 1982, 83-200 et 83-201 du 19 mars 1983 susvisés.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 27