Décret n° 85-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-04 du 12 janvier 1985 portant organisation administrative de la Ville d'Alger
CHAPITRE IV — FONCTIONNEMENT
Article 26
Le secrétaire général du conseil populaire de la Ville d'Alger est régi par les dispositions du décret n° 82-117 du 27 mars 1982 susvisé.
Il reçoit délégation de signature du président du conseil populaire de la Ville d'Alger, dans la limite de ses attributions.