Décret n° 85-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-04 du 12 janvier 1985 portant organisation administrative de la Ville d'Alger
CHAPITRE IV — FONCTIONNEMENT
Article 23
Les délibérations du conseil populaire de la Ville d'Alger sont exécutées par le président assisté par les vice-présidents suivant les procédures fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 21 ci-dessus..