Décret n° 85-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-04 du 12 janvier 1985 portant organisation administrative de la Ville d'Alger
CHAPITRE IV — FONCTIONNEMENT
Article 22
Les délégués au conseil populaire de la Ville d'Alger, autres que ceux qui ont la qualité de membres du bureau exécutif, sont tenus d'assister aux réunions du conseil populaire de la Ville d'Alger, nonobstant l'obligation qui leur est faite par ailleurs de participer aux réunions des assemblées populaires de leurs communes respectives.