Article 14

La dissolution et la suspension du conseil populaire de la Ville d'Alger interviennent dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assemblées populaires communales par l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 susvisée.

Le renouvellement du conseil populatre de la Ville d'Alger s'effectue conformément aux dispositions du présent décret.