Article 10

Il est procédé, par les assemblées populaires communales concernées, au remplacement de leurs délégués membres du bureau exécutif du consell populaire de la Ville d'Alger, conformément aux dispositions y afférentes de l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 susvisée.

Le président du conseil populaire de la Ville d'Alger est remplacé dans ses fonctions de président de l'assemblée populaire communale au niveau de la commune dont il est issu suivant les dispositions définies par l'article 123 de l'ordonnance 67-24 du 18 janvier 1967 susvisée.