Décret n° 85-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 1985
Décret n° 85-02 du 5 janvier 1985 définissant les catégories des citoyens incorporables au titre de la classe 1985
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de - la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 janvier 1985.
Chadli BENDJEDID, 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA
