Décret n° 84-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-87 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
Chapitre II — Fonctionnement du conseil de l'ordre du mérite national
Article 8
Le conseil de l'ordre du mérite national est doté d'un secrétariat chargé d'assister le amid en exercice.
Le secrétariat est dirigé par un secrétaire du consell de l'ordre du mérite national, nommé par décret.
