Décret n° 84-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-87 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
Chapitre II — Fonctionnement du conseil de l'ordre du mérite national
Article 7
Le conseil de l'ordre du mérite national se réunit en séance ordinaire deux fois par an.
Il peut se réunir en séance extraordinaire, l'initiative du Président de la République, sadr de l'ordre du mérite national.
