Chapitre II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE
Article 5
L'organisation interne de l'école est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enselgnement supérieur, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
L'organisation pédagogique de l'école est fixée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.
L'organisation scientifique de l'école est fixée conformément à la réglementation en vigueur.
Le nombre de filières et la répartition des effectifs entre les filières sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, conformément au plan national du développement économique, social et culturel.