Décret n° 84-84
· ج.ر عدد 16 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-84 du 14 avril 1984 portant statut de l'école nationale polytechnique
Chapitre VI — ORGANISATION FINANCIERE
Article 24
L'agent comptable, désigné ou agréé par le ministre des finances, tient la comptabilité de l'école conformément à la réglementation en vigueur.