Chapitre VI — ORGANISATION FINANCIERE
Article 22
Le budget de l'école comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.
A. Les ressources comprennent : 1º) les subventions allouées par l'Etat, par les collectivités locales et par les établissements ou organismes publics; 2°) les subventions des organisations internationales; 3°) les recettes diverses liées à l'activité de l'école; 4°) les dons et legs;
B. Les dépenses comprennent : 1°) les dépenses de fonctionnement; 2°) les dépenses d'équipement; 3°) toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'école.