Article 1er

L'école nationale polytechnique, par abréviation Ε.Ν..P >, ci-dessous désignée < l'école », est un institut national d'enseignement supérieur.

L'école est un établissement public, à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur.