Article 16

Le directeur adjoint chargé des études, les chefs de departements pédagogiques sont nommés pour une durée de trois (3) ans, par arrêtés du ministre de tutelle, sur proposition du directeur de l'école, parmi les enseignants chercheurs.

Le directeur adjoint chargé de la recherche est nommé, dans les mêmes formes et conditions, parmi les enseignants chercheurs ou les chercheurs.

Le secrétaire général est nommé parmi les fonctionnaires appartenant à un corps de l'échelle XIII, au moins, et ayant cinq (5) années d'ancienneté dans le corps.

Il est nommé par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur.