Chapitre IV — DU DIRECTEUR
Article 14
Le directeur de l'école est chargé d'assurer la gestion de l'école: il est ordonnateur du budget de l'école. A ce titre, il procède à l'engagement et au mandatement des dépenses, dans la limite des crédits prévus au budget.
- Il passe tous marchés, conventions, contrats et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur.
- Il représente l'école en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- II assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels.
Il nomme, dans le cadre du statut les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu. 17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- Il arrête le règlement intérieur, après délibération du conseil d'orientation.
Il prépare les réunions du conseil d'orientation et assure l'exécution de ses décisions.
Il établit le rapport annuel d'activités qu'il
- ministre de tutelle, après approbation du adresse au conseil d'orientation.