Article 11

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur

- les perspectives de développement de l'école;

- les propositions relatives à la programmation des actions de formation et de recherche,

- le bilan annuel de la formation et de la recherche, les projets du budget et les comptes de l'école, l'acceptation des dons et legs;

- les emprunts à contracter; les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles;

- l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte de gestion présentés par le directeur de l'école.

Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'école et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l'école.