Décret n° 84-81
· ج.ر عدد 15 لسنة 1984
Décret n° 84-81 du 7 avril 1984 portant virement d'un crédit au sein du budget du ministère des travaux publics
Article 1er
Il est annulé, sur 1984, un crédit de trois millions - deux cent vingt sept mille dinars (3.227.000 DA), applicable au chapitre n° 35-41 intitulé direction de wilaya - Travaux d'entretien et de réparation des routes nationales, du budget de fonctionnement du ministre des travaux publics.