Décret n° 84-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 1984
Décret n° 84-15 du 24 mars 1984 portant création de l'entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER)
TITRE II — STRUCTURES - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
