Article 3

Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés comme suit:

I- Objectifs

1- préparer et exécuter les programmes annuels et pluriannuels relevant de son objet;

2- déposer, acquérir et exploiter toute licence, modèle ou procédé de réalisation se rattachant à son objet;

3- réaliser, directement ou indirectement, les études techniques, technologiques, économiques et financières, en rapport avec son objet ;

4- assurer les approvisionnements nécessaires à l'exécution de ces programmes annuels;

5- promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des travaux relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière ;

6- réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative des travaux relevant de son objeti 7 étudier les voles et mettre en place les | moyens en vue d'une assimilation de la technologie. dans son domaine d'activité;

8- collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées à l'activité relevant de son objet en vue de la planification des travaux relevant de son objet ;

9 - procéder ou faire procéder à la construction, à l'installation et à l'aménagement de tous moyens industriels et de stockage conformes à son objet ; 10 insérer harmonieusement son activité dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire, en veillant à la protection et à la sauvegarde de l'environnement, dans le cadre des orientations définies en la matière;

11- concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel; 12-organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances des moyens de travaux ;

13- procéder ou faire procéder à toute étude d'organisation en vue d'une meilleure rentabilisation de la gestion dans le cadre de son activité;

14- susciter et développer la concertation et la Coordination avec les autres entreprises de travaux du secteur,

11 - Moyens Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission

a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.8.) ou confiés à elle, des moyens humains ou matériels, structures, droits, obligations liés ou affectés à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise :

b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;

c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement;

d) l'entreprise est habilitée, par ailleur, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur..

III- Compétence territoriale L'entreprise exerce ses activités, conformément a | son objet et, a sitre principal, sur le territoire des REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1984 wilayas ci-après: Alger, Blida, Tizi Ouzou, Bouira, Béjaïa, Jijel, M'Sila, Tiaret, Ech Chéliff, Laghouat, Djelfa, Sétif et Saïda.

Elle peut, toutefois, après autorisation de l'autorité de tutelle, exercer, à titre accessoire, ses activités en dehors des limites territoriales ci-dessus fixées.