Décret n° 84-74
· ج.ر عدد 13 لسنة 1984
Décret n° 84-74 du 24 mars 1984 modifiant l'article 14 des décrets portant création des offices régionaux des produits oléicoles
Article 1er
L'article 14 des décrets n 81-356, 81-357 et 81-358 du 19 décembre 1981 susvisés est modifié comme suit : < Art. 14. - L'exercice financier de l'office régional est ouvert le ler octobre et clos le 30 septembre de chaque année ».