Article 6

La section d'équipement et d'investissement du budget et du compte administratif comprend les programmes et opérations hors programmes désignés ci-après classés en trois (3) groupes subdivisés en chapitres.

GROUPE 95 Programmes de la commune :

Chapitre 950 Bâtiments et équipements administratifs. > 951 Voirie. > 952 Réseaux divers. > 953 Equipements scolaires, sportifs et culturels. 954 Equipements sanitaires et sociaux. > 955 - Distribution, transport et communications. > 956 > Urbanismes et habitat. > 957 - Equipement industriel, artisanal et touristique. 958 Services industriels et commerciaux.

GROUPE 96 Programmes pour compte de tiers :

Chapitre 960 - Programmes pour les établissements publics (subdivision communaux selon les besoins). 961- Programmes pour les unités économiques. > 969 Programmes pour d'autres tiers.

GROUPE 97 Opérations hors programmes :

Chapitre 970 Opérations mobilières et immobilières hors programmes. 971 Mouvement de dettes et de créances. < 979- Autres opérations hors programmes.

TITRE Π NOMENCLATURE DES COMPTES DE DEPENSES ET DE RECETTES