Décret n° 84-66
· ج.ر عدد 11 لسنة 1984
Décret n° 84-66 du 10 mars 1984 portant réaménagement et adaptation des statuts de la société régionale de construction d'Oran (SO.RE.CO.R.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 6
Le siège social de l'entreprise est fixée à Sidi Bel Abbès. Il peut être transféré par décret pris sur le rapport du ministre de l'urbanisme, de L. construction et de l'habitat.
