TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Lentreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de l'exécution et de la réalisation de tous travaux de construction de bâtiment à usage d'habitation ou à usage administratif ou industriel et commercial ainsi que de tous ouvrages et équipements collectifs.
L'entreprise peut effectuer toutes opérations inustrielles, commerciales, mobilières, Immobilières et financières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet pour la réalisation des travaux qui lui sont confiés.