Article 11

A titre transitoire et durant une période de cinq (5) années, à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, il peut être accordé des dérogations pour l'accès aux emplois de chefs de projets et d'assistants de projets, pour les postulants remplissant les conditions de diplome prévues aux articles 5 et 6 et justifiant d'une expérience professionnelle de:

Chef de projet : 2 années au minimum ;

- Assistant de projet: 1 année au minimum.