TITRE II — ORGANISATION ET ADMINISTRATION DU CENTRE
Article 9
Le centre est administré par un conseil d'administration composé comme suit: trois représentants du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, un représentant du ministère des finances, un représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche, un représentant du ministère des industries légères, un représentant du ministère de l'industrie lourde, un représentant du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministère du commerce, un représentant du ministère de la formation professionnelle et du travail, un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, un représentant du ministère de la protection sociale.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.
Le directeur général du centre participe aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.
L'agent comptable du centre présente au conseil d'administration les documents comptables dans les formes requises.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 245 Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-305 (ج.ر عدد 60 لسنة 2000)
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"Art. 9. Le conseil d'administration est composé de : trois (3) représentants du ministre chargé de l'intérieur dont l'un est désigné comme président; un représentant du ministre chargé des finances; un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; un représentant du ministre chargé du travail et de la protection sociale; un représentant du ministre chargé de la santé et de la population; un représentant du ministre chargé de l'agriculture.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois (3) années par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition de leurs autorités de tutelle respectives.
Les représentants des administrations centrales sont désignés parmi les titulaires de fonctions supérieures ayant au moins rang de directeur au sein du département ministériel qu'ils représentent.
En cas de cessation du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions, le membre nouvellement désigné lui succède pour la période restante du mandat.
Le directeur général du centre participe aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.
L'agent comptable du centre présente au conseil d'administration les documents comptables dans les formes requises".
