Décret n° 84-64
· ج.ر عدد 11 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-64 du 10 mars 1984 érigeant l'institut national d'études et d'analyses pour la planification en centre national d'études et d'analyses pour la planification
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.
أُلغي بموجب Décret n° 88-42 (ج.ر عدد 8 لسنة 1988)
