TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Les ressources du centre proviennent du produit des prestations de services fournis conformément à la réglementation en vigueur: du produit des ventes de publications, des subventions éventuelles allouées par l'Etat, les collectivités et organismes publics, les dons et legs.
Les dépenses du centre sont constituées par toutes dépenses nécessaires à la réalisations des missions du centre.