Décret n° 84-61
· ج.ر عدد 10 لسنة 1984
Décret n° 84-61 du 3 mars 1984 relatif au transfert à l'entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbes, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.), dans le cadre de son activité <Transformation maïs
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne cémocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 mars 1984.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT
