Article 2

Le transfert des activités prévues à l'article 1er du présent décret emporte : 1º substitution, à compter du 1er janvier 1983, de l'entreprise des industries alimentaires céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès à la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C), au titre de son activité Transformation maïs >;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 215 2° cessation, à compter de la même date, des compétences en matière de transformation de maïs, exercées par la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.), au titre de ses activités, en vertu de l'ordonnance n° 67-273 du 14 décembre 1967 susvisée.