Article 1er

Sont transférés à l'entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD-Sidi Bel Abbès), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités relevant du domaine de la transformation du maïs, actuellement exercées par l'unité << maïs » de la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.); 2º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités relevant du domaine de la transformation du maïs, assumées par l'unité < maïs » de la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.); 3º les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.