Décret n° 84-52
· ج.ر عدد 9 لسنة 1984
Décret n° 84-52 du 25 février 1984 portant transfert du siège social du bureau d'études et de réalisation en urbanisme de Constantine et changement de sa dénomination
Article 1er
Le siège social du bureau d'études et de réalisation en urbanisme de Constantine, objet du décret n° 82-358 du 20 novembre 1982 susvisé, initialement fixé à Constantine, est transféré à Batna.
