Décret n° 84-45
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-45 du 18 février 1984 portant création de la réserve de chasse de Zéralda
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Les comptes administratifs et de gestion, établis respectivement par l'ordonnateur et l'agent comptable, sont soumis, pour adoption, par le directeur du centre, au conseil d'orientation, accompagnés d'un rapport contenant les développements et explications sur la gestion administrative et financière de l'établissement.