Décret n° 84-45 معدَّل

Décret n° 84-45 du 18 février 1984 portant création de la réserve de chasse de Zéralda

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-09

    « Les dispositions de l’article 2 du décret n° 84-45 du 18 février 1984, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : «Art. 2. — La réserve de chasse de Zéralda est placée sous la tutelle du ministre chargé des forêts »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-09

    « Les dispositions de l’article 5 du décret n° 84-45 du 18 février 1984, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : «Art. 5. — ........................................................................ — d’aménager et »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Arrêté

    Arrêté du 20 Moharram 1429 corrrespondant au 29 janvier 2008 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de la réserve de chasse de Zéralda

  • Décret exécutif n° 07-09

    Décret exécutif n°07-09 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 modifiant et complétant le décret n° 84-45 du 18 février 1984 portant création de la réserve de chasse de Zéralda

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation interne des réserves de chasse

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