Décret n° 84-45
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-45 du 18 février 1984 portant création de la réserve de chasse de Zéralda
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 10
Le conseil d'orientation délibère sur l'organisation et le fonctionnement général de la réserve.
Imprimerie Officielle sise, 7, 9 et 13, REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 février 1984
