Décret n° 84-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
Décret n° 84-44 du 18 février 1984 portant création d'un institut national d'études et de recherches en maintenance
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 2
Le siège de l'institut est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de l'industrie lourde. 21 février 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Des annexes de l'institut peuvent, en tant que de besoin, être créées par arrêté du ministre de l'industrie lourde.