Article 16

Le budget comporte:

En recettes : les subventions allouées par l'Etat, les collectivités et organismes publics;

- les dons et legs;

Dénomination Nature Bureau de l'établissement de l'établissement d'attache

- le produit de ventes de publications ou d'études à caractère scientifique ou technique, autorisées par l'autorité de tutelle; les ressources diverses liées à l'activité de l'entreprise.

- En dépenses :

- - les dépenses de fonctionnement;

- les dépenses d'équipement.