Décret n° 84-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 1984
Décret n° 84-44 du 18 février 1984 portant création d'un institut national d'études et de recherches en maintenance
TITRE II — ADMINISTRATION GESTION
Article 10
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande soit du président, soit des 2/3, au moins, de ses membres.