Décret n° 84-43 du 18 février 1984 modifiant la dénomination de l'entreprise nationale de production de boulonnerie, compteurs et robinetterie (B.C.R.)
Article 1er
فتح المادةLes dispositions du ler alinéa de l'article 1er du décret n° 83-08 du ler janvier 1983 susvisé, sont modifiées comme suit :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 février 1984 « Il est créé une entreprise nationale denommée : < Entreprise nationale de production de boulonnerie, coutellerie et robinetterie», par abréviation B.C.R. », qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après l'entreprise >.
Article 2
فتح المادةLa dénomination Entreprise nationale de production de boulonnerie, compteurs et robinetterie > citée dans les dispositions du décret n° 83-16 du ler janvier 1983 susvisé, est remplacée par la dénomination << Entreprise nationale de production de boulonnerie, coutellerie et robinetterie ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1984.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 83-08
- Décret n° 83-16
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 83-08
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