Décret n° 84-427 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre des industries légères

Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera et 152; publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n°84-17 du 7 juillet 1984 relative aux démocratique et populaire. lois de finances;

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 Chadli BENDJEDID, TABLEAU « Ax Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre des industries légères N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE IIⅢ MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. salaires et accessoires 1ère partie

- Rémunérations d'activité

- Rémunérations principales OTOTO 18.500.000

- Indemnités et allocations diverses ..... 1.850.000 Personnel vacataire et journalier. - de salaires 600.000 .............. 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales........www. 16.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ...... 1.740.000 31-13 - Directions de wilaya.

Personnel vacataire et journalier. -

- 764.000 salaires et accessoires de salaires .... 81-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ........ 100.000 ................ 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 92.000 ` .....

Total de la lère partie................... 39.646.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. - 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail 15.000 Rentes d'accidents du travail coco 30.000 Total de la 2ème partie........... 45.000 Bème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial. 900.000 33-02 Administration centrale.

Prestations facultatives 00000000 20.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 600.000 33-04 Administration centrale,

- Contribution aux œuvres sociales 30.000 33-11 Directions de wilaya. 1 Prestations à caractère familial... 800.000. 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wilaya.

Prestations facultatives 31.000 Sécurité sociale... 500.000 Contribution aux œuvres sociales. 81.000 2.912.000 Total de la 3ème partie.............

Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frals ........ 2.100.000 Matériel et mobilier ... 800.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures ............m 800.000 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale.

- Charges annexes ........... 1.000.000

- Habillement 50.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais .............. 800,000 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya.

Matériel et mobilier. 400.000 ..........

Fournitures 450.000 ! - } Directions de wilaya. - 34-14 Charges annexes 400.000 .... 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 84.000 34-90 Administration centrale. ....... ........ .....

- Parc automobile 149.000 .... 34-91 Directions de wilaya, 1 Parc automobile 912.000 ......................

N DES CHAPITRES LIBELLES 34-93 Directions de wilaya. - Loyers ...........

CREDITS OUVERTS (en DA) .. 200.000 34-97 Frais judiciaires. - Frais d'expertises. - Indemnités dues par l'Etat ................ .................. 20.000 Total de la 4ème partie................... 8.165.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 - ...... 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 500.000 ..............

Total de la 5ème partie.................. 1.000.000 Bème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national des industries légères (INIL) 74.000.000 ..

Subvention à l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED) Total de la sème partie .... 11.500.000 ................m 85.500.000 Total du titre III.............. 137.268.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 63-01 Administration centrale.

Bourses. - Indemnités de stage.i Présalaires. - Frais de formation...... ............... 300 000 Total de la 3ème partie................. 300.000 Total du titre IV.................... 300.000 Total des crédits ouverts au ministre des industries légères.... 137.568.000 31 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA