Décret n° 84-426 du 24 décembre 1984 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de la sante publique

Le ministre des finances et le ministre 111-10 de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui Vu la Constitution, notamment ses articles ° de l'exécution du présent décret qui sera et 152; le concerne, publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux démocratique et populaire. lois de finances ;

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant Joi de finances pour 1985;

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre de la santé publique CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE I MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations a'activite 31-01 Administration centrale.

Rémunérations principales 13.000.000 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.800.000 31-02 31-03 - Administration centrale. salaires et accessoires Personnel vacataire et journalier.

- 1.850.000 de salaires .......

Directions de wilaya. - Rémunérations principales... 50.100.000 31-11 31-12 Directions de wilaya. I 31-13 Directions de wilaya.

Indemnités et allocations diverses........ 13.447.000 Personnel vacataire et journalier. -

- 3.700.000 salaires et accessoires 31-90 Administration centrale de salaires .... ....... . - Traitements des fonctionnaires en

- 110.000 congé de longue durée ......... ... 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 120.000 Total de la lère partie 84.127.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilaya. - . - Rentes d'accidents du travail 80.000 ........

Rentes d'accidents de travail ... 120.000 Total de la 2ème partie................... 200,000 CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES CHAPITRES (en DA) Sème partie Personnel. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial ...... 630.000 33-02 Administration centrale,

- Prestations facultatives 10.000 .............. 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 450.000 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya, 33-13 Directions de wilaya. - ........ .......

Contribution aux œuvres sociales 35.000 ....

Prestations caractères familial 2.480.000 ........

Prestations facultatives............. 18000 Sécurité sociale ........................ 1.450.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales ......... 20,000 Total de la 3ème partie.. 6,093,000 Matériel et 4ème partie fonctionnement des services 34-01- Adminnistration centrale. Remboursement de frals 3.200.000 34-02 Administration centrale.

- Matériel et mobilier ................ 240.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures ........ 650.000 84-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. 34-12 Directions de wilaya. - Charges annexes .... .... 800.000

- Habillement .............. 80.000 Remboursement de frais 1.470.000 ....

Matériel et mobilier ...... 1.320.000 ......... 34-13 Directions de wilaya. - Fournitres ..................... 950.000 ...... 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes ...... 1.550.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement..... .. 300.000 ................... 34-81 Coopération technique internationale. - Remboursement de frais. 6.000.000 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. 34-92 Administration centrale. 1 Parc automobile.............. 210.000 Parc automobile 2.265.000 ............. .....

- Loyers.................... 85.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 220.000 i и-п Administration centrale. ...

Frais judiciaires. - Frais d'expertise.

Indemnités dues par l'Etat 110.000 ....

Total de la 4ème partie...................... 19.450.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) Administration centrale. - Entretien des immeubles 200.000 35 01 32-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie ..... .. ................ 700.000 ............س 900.000 51.000.000 Subvention à l'institut national de la santé publique ............ 8.650.000 36-21 Subventions aux écoles de formation paramédicale....... 254.800.000 36-31 Total de la 6ème partie ............. 314,450,000 7ème partie Dépenses diverses 37 01 Frais d'organisation de seminaires 400.000 .....

Total de la 7ème partie................. 400.000 Total du titre III ................ 424.620.000 TITRE IV INTERVENTONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitallers spécialisés ........ 2.207.500.000 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les établissement spécialisés étrangers... 46-03 Subventions aux œuvres ayant pour objet la santé ...........

Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 80.000.000 sauvegarde de la ........ 100.000 2.288.480.000 Contribution aux dépenses de l'institut pasteur ................ 7.500.000 47-01 Total de la 7ème partie............................ 7.500.000 Total du titre IV .................... 2.295.980.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé publique ..... 2.720.600.000