Décret n° 84-421
· ج.ر عدد 72 لسنة 1984
Décret n° 84-421 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de la culture et du tourisme
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de la culture et du tourisme, sont répartis conformément au tableau « A > annexé au présent décret.