Décret n° 84-396 đu 22 décembre 1984 portant constitution d'un corps de techniciens adjoints en informatique au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
Article 1er
فتح المادةUn corps de techniciens adjoints en informatique, régi par les dispositions du décret n° 80-25 du 2 février 1980 susvisé, est constitué pour le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
Le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat en assure la gestion, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à ? Alger, le 22 décembre 1984.
Chadlí BENDJEDID,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 73-137
- Décret n° 83-408
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.