Article 16

Les dispositions du présent décret et les listes y annexées se substituent respectivement au décret n° 83-642 du 5 novembre 1983 et aux listes REPUBLIQUE ALGERIENNE 1623 de produits attribués antérieurement dans le cadre de l'exercice du monopole de l'Etat a l'importation et/ou à l'exportation.